Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par SASU Emilas sur le site emilas.fr.

2. Identité du vendeur

Raison sociale : Emilas
Forme juridique : SASU
Email : contact@emilas.fr
Numéro SIRET : 94202183300010
TVA intracommunautaire : FR96942021833

3. Produits / Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site emilas.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus. emilas.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site. La commande ne sera validée qu’après paiement complet. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les données de paiement sont sécurisées.

7. Livraison

Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier.

Emilas utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé (France, étranger). 

Délais de livraison :

Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l'étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 4 semaines suivant la destination. Emilas ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.

Lieu de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande. 

Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le client, les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du client.

Réception de la commande :

Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits le jour de la réception. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier au livreur et par écrit à contact@emilas.fr en y ajoutant une photo du ou des produits endommagés. 

Toute réclamation doit être adressée auprès de Emilas dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

8. Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s). Le client n’a pas nécessité de justifier la rétractation.

Conditions de rétractation :

Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Emilas en lui adressant un mail à contact@emilas.fr. Emilas communiquera alors au client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).

Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible. 

Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue aux frais et sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.

Remboursement :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Emilas est tenue de rembourser sans délai le client après retour de la marchandise et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

9. Responsabilité

emilas.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emilas.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

11. Données personnelles

Le client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.